Payer ses amendes en ligne sur www.amendes.gouv.fr

Payer ses amendes en ligne sur www.amendes.gouv.fr

Lorsqu’un conducteur commet une infraction directe (excès de vitesse par exemple) ou indirecte (conduite sans permis par exemple), il peut être  verbalisé et avoir une amende en fonction de la nature de l’infraction commise. Dans ce cas, il faudra payer, et dans un délai généralement court, l’amende pour ne pas qu’elle soit majorée. A l’heure de la prédominance de l’utilisation d’internet et des outils en ligne, et ce n’est pas nos confrères du portail d’actualités web Geeknews qui nous diront le contraire, le gouvernement a –enfin– mis en place un portail qui permet de régler facilement ses amendes en ligne : www.amendes.gouv.fr. On vous explique dans cet article comment payer vos amendes sur amendes.gouv.

régler ses amendes et infractions : comment ça se passe ?

Tout d’abord, une amende est une sanction pour une personne ayant commis une infraction et qui consiste à verser une certaine somme d’argent au Trésor public. Le montant à payer est lié aux circonstances ainsi qu’à la gravité de l’infraction commise. Aussi, il est important de distinguer l’amende classique, qui est celle prononcée par le tribunal après un procès, de l’amende forfaitaire, qui relève des fonctions des forces de l’ordre suite à infraction. Dans ce dernier cas, le Code de la Route prévoit 5 différentes catégories :

  • 1ère classe
  • 2ème classe
  • 3ème classe
  • 4ème classe
  • 5ème classe

Ainsi lorsque vous commettez une infraction, l’agent des forces de l’ordre vous remet une contravention ainsi qu’une carte de paiement. Cette dernière peut également être envoyée par La Poste à l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation. Vous pourrez alors immédiatement effectuer le paiement, en espèce, du montant marqué sur l’avis auprès de l’agent verbalisateur. Cela peut aussi se faire par un chèque ou avec votre carte bancaire, et ceci contre une quittance.
Si, par contre, vous n’êtes pas en mesure de le faire sur place, il reste ces autres méthodes de paiement :

  • par timbre amende
  • par chèque établi à l’ordre du Trésor public
  • par téléphone au numéro du Centre automatisé de constatation des infractions routières
  • en ligne sur www.amendes.gouv.fr.

Ajoutons pour finir que le paiement d’une amende doit se faire généralement dans un délai de 45 jours suivants la date d’envoi de la contravention ou de 60 jours pour les paiements par téléprocédure. Comme vous l’aurez certainement déjà compris, si ce délai n’est pas respecté, le Trésor public a le droit d’entamer une procédure contentieuse.

Un traitement automatisé via ANTAI

Vous ne le savez peut-être pas, mais il existe une structure officielle de traitement des amendes, ceci dès la constatation de l’infraction jusqu’à l’envoi de l’avis au contrevenant. Il s’agit de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Elle met à la disposition des conducteurs toutes les informations concernant par exemple les principales infractions ou encore le barème de retrait de points. En faisant un tour sur le site de l’ANTAI, vous pourrez également avoir accès à l’ensemble des modalités de paiement d’une amende. Enfin, les informations disponibles sur le portail sont d’une grande utilité en matière de contestation d’une amende, dans le respect des procédures.

Le paiement des amendes en ligne sur amendes.gouv.fr

Comme souligné plus haut, parmi les moyens de paiement d’une amende, il existe également une possibilité via un portail sécurisé en ligne. Plus besoin donc de se déplacer, d’acheter des timbres amendes ou encore d’envoyer un courrier. En effet, un site officiel a été mis en ligne par le gouvernement pour faciliter la tâche au moment de payer ses amendes. Il s’agit du site www.amendes.gouv.fr.

Le conducteur verbalisé doit donc se rendre sur le portail pour régler son amende ou la consigner. Rappelons que la consignation permet au contrevenant, outre le fait de s’acquitter, d’être en mesure de justifier d’une demande de contestation. Cette procédure de télépaiement concerne toutes les amendes tant que celles-ci n’excèdent pas un montant de 1 500 euros.
Il faudra, néanmoins avoir un numéro de télépaiement inscrit sur la carte de paiement et disposer aussi d’une carte bancaire en cours de validité. Puisqu’il faudra saisir son numéro afin de valider et de régler la facture.

La procédure de règlement

Avant de payer votre amende en ligne, vous devez, bien évidemment, disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet. Ensuite, il faudra se munir de l’avis de contravention et d’une carte bancaire en cours de validité. Dès que ces conditions sont remplies :

  • saisissez dans la barre d’adresse de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari…) le lien du site gouvernemental : https://www.amendes.gouv.fr
  • sur la page d’accueil du site, cliquez sur « Payer ou consigner »
  • saisissez maintenant numéro de télépaiement ainsi que la clé dans les cases prévues à cet effet, au niveau de la page vers laquelle vous avez été redirigé. Puis cliquez sur « Valider ». Pour ceux qui ne le savent pas, le numéro de télépaiement se trouve inscrit dans le coin supérieur gauche de l’avis de contravention.

Vous n’aurez plus qu’à saisir les données de votre carte bancaire pour valider le paiement. Cela donnera accès au justificatif de paiement que vous pourrez imprimer si vous le souhaitez ou vous l’envoyer par mail.

Comment faire en cas de contestation ?

Un automobiliste verbalisé a le droit de contester l’amende qu’on lui demande de payer. Toutefois, cette procédure ne dispense pas celui-ci de régler d’abord le montant prévu. Et comme souligné plus haut, il s’agit d’une consignation : c’est-à-dire le dépôt d’une garantie jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise. Si l’amende est maintenue, la somme déposée sera encaissée par le Trésor public. Par contre si la contestation est validée, vous serez alors remboursée.

La procédure consiste à envoyer, en accusé de réception, une lettre de réclamation aux autorités compétentes ; ceci dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de l’avis de contravention. Dans le dossier de contestation doivent figurer le motif, l’original du PV ainsi qu’une photocopie de la carte grise, une du permis de conduire et une autre de la pièce d’identité.

Bon à savoir : attention aux faux sites gouvernementaux

Si le paiement d’une amende en ligne a été mis en place pour faciliter la tâche dans les démarches, il est primordial de faire très attention aux sites non officiels.
Le site recommandé est le site officiel gouvernemental www.amendes.gouv.fr. Sur ce dernier, vous devez, après validation, obtenir un justificatif de paiement ainsi qu’une mention CSA WEB sur votre relevé de compte bancaire. Nous vous conseillons donc de régler vos contraventions uniquement sur ce portail.

Entrepreneur et Geek depuis plus de 20 ans.

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