Cadeaux d’entreprise : quelles sont les règles fiscales ?

Les cadeaux offerts dans le monde professionnel suscitent régulièrement des interrogations, tant pour leur dimension relationnelle que pour leur encadrement légal. Entre objets promotionnels distribués aux clients, gratifications adressées aux salariés et règles fiscales fixées par l’Urssaf, l’employeur doit jongler avec une réglementation dense et parfois méconnue. Les seuils de déduction, les tolérances administratives et les plafonds d’exonération définissent un ensemble de contraintes qu’il convient de respecter pour éviter toute requalification en avantage en nature. Quelles sont les règles fiscales appliquées aux cadeaux d’entreprise ?

Avantages accordés aux salariés : le rôle du CSE et de l’employeur

La distribution des cadeaux destinés aux salariés obéit à un cadre précis qui distingue le rôle du comité social et économique et celui de l’employeur dans les petites structures. Dans ce contexte, le cadeau comité d’entreprise constitue l’un des instruments les plus répandus pour marquer un événement personnel ou familial reconnu par la réglementation.

Certains prestataires se sont spécialisés dans l’accompagnement des entreprises et des CSE pour concevoir des présents adaptés. C’est le cas de plateformes comme laboiteaobjets.com, qui propose des articles personnalisés et des objets publicitaires pensés pour refléter l’identité visuelle d’une organisation tout en respectant les usages liés aux cadeaux d’affaires et sociaux.

Modalités d’attribution

Dans les entreprises pourvues d’un comité social et économique (CSE), c’est cette instance qui gère la distribution des cadeaux, bons ou chèques attribués aux salariés. Pour les structures de moins de 11 salariés, l’employeur peut procéder directement.

Lorsque l’employeur choisit d’offrir des cadeaux sans passer par le CSE, l’Urssaf considère ces gratifications comme des compléments de rémunération. Elles sont alors soumises aux cotisations sociales et imposées comme du salaire.

Ces gratifications doivent impérativement être liées à un événement reconnu par la réglementation sociale, parmi lesquels :

• Naissance ou adoption
• Mariage ou pacte civil de solidarité
• Départ en retraite
• Fêtes traditionnelles (mères, pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas)
• Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus
• Rentrée scolaire des enfants de moins de 26 ans, sur présentation d’un justificatif de scolarité

Plafond d’exonération des charges sociales

L’Urssaf applique une tolérance qui permet à ces avantages d’échapper aux cotisations sociales si leur montant n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par événement et par année civile. En 2023, ce seuil correspondait à 183 €, relevé à 193 € au 1er janvier 2024.

Une dérogation s’applique à Noël et à la rentrée scolaire, puisque le plafond est apprécié par salarié et par enfant, et non plus uniquement par événement.

Objets promotionnels et clients : un plafond précis pour la déductibilité

Depuis le mois de juin 2021, le seuil permettant la récupération de la TVA sur les cadeaux publicitaires est fixé à 73 € TTC par bénéficiaire et par an, contre 69 € auparavant. Ces dépenses, lorsqu’elles respectent ce plafond, sont comptabilisées au compte 6234 « cadeaux à la clientèle » et sont admises en charges déductibles du résultat imposable.

Ce dispositif vise avant tout les objets promotionnels ou les présents d’affaires, dont la valeur doit rester modeste pour conserver leur caractère commercial et ne pas être assimilés à une dépense somptuaire.

Ces pratiques sont largement répandues dans les entreprises qui cherchent à valoriser leur image et à fidéliser leur clientèle, car les avantages des goodies personnalisés résident autant dans leur dimension marketing que dans leur rôle de support relationnel.

Régime fiscal applicable aux gratifications salariales

Pour que les cadeaux ne soient pas intégrés au revenu imposable du bénéficiaire, trois conditions doivent être réunies :

• L’avantage doit être lié à un événement listé par la réglementation
• Il ne doit pas récompenser directement le travail ou l’ancienneté
• Sa valeur doit demeurer modique

Si ces critères sont respectés et que le plafond de 5 % du PMSS n’est pas franchi, le salarié n’a pas à déclarer ces avantages. En revanche, tout dépassement ou attribution hors du cadre prévu entraîne leur requalification en avantage soumis aux charges et à l’impôt.

Conditions strictes en cas de dépassement du plafond

Lorsque le montant total des cadeaux dépasse le plafond fixé sur une année, chaque événement doit être examiné séparément. Pour rester dans le cadre de l’exonération, le présent doit être directement lié à l’occasion, correspondre à l’usage attendu (jouets ou livres pour Noël, fournitures scolaires pour la rentrée) et conserver une valeur conforme aux pratiques admises.

Un cadeau « rentrée scolaire » délivré plusieurs mois après l’événement perd, par exemple, le bénéfice de cette tolérance et doit être réintégré dans l’assiette des cotisations.

Dans le cas où deux conjoints sont salariés de la même entreprise, chacun bénéficie séparément du plafond, y compris lors d’événements partagés comme un mariage ou une naissance.