Qu’est-ce que le portage salarial ?

Ayant récemment fait son entrée dans le Code du travail, le portage salarial est un dispositif assez intéressant qui permet d’associer les avantages de l’entrepreneuriat à ceux du salariat. Cette nouvelle forme de travail séduit ainsi de plus en plus les professionnels qui souhaitent se lancer sans les contraintes d’un statut indépendant. De quoi s’agit-il exactement ?

Que signifie le portage salarial ?

Né en 1980, le portage salarial est un dispositif qui se trouve à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat. Ce n’est qu’à partir des années 2000 que le portage salarial a connu une forte croissance en France (soit +10 à + 30 % chaque année), avec le développement de sociétés de portage comme Webportage.

Par définition, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente pour laquelle le salarié porté réalise une prestation de service. L’article L1251-64 du Code du travail définit cette nouvelle forme de travail comme :

un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage.

Le dispositif séduit particulièrement, puisqu’il va permettre à un consultant, par exemple, de développer son activité professionnelle en toute indépendance. Mais tout l’intérêt ici réside dans le fait qu’il n’aura pas à perdre la couverture sociale liée au statut de salariat.

Comment ça marche ?

Comme indiqué précédemment, le portage salarial est une relation tripartite entre le salarié porté, la société de portage et une entreprise cliente. Le fonctionnement est donc assez simple :

• un consultant web, par exemple, va rechercher et négocier des missions de prestations auprès d’entreprises clientes (modalités d’exécution, durée, coût de la mission…)
• le consultant fait ensuite appel à une société de portage avec laquelle il va signer un contrat de travail (en CDI ou en CDD). Ce contrat fait de lui alors un salarié porté qui bénéficiera des avantages du salariat. En contrepartie, il aura à verser une partie de son chiffre d’affaires à la société de portage sous la forme de frais de gestion
• la société de portage établit enfin un contrat commercial avec l’entreprise cliente du salarié porté. Ce sera donc à elle de s’occuper de toutes les démarches administratives, financières et juridiques.

Toutefois, il est important de souligner que ce n’est pas à la société de portage d’effectuer les missions du salarié porté. Ce dernier travaille en toute liberté et ne reçoit aucune directive dans l’exécution de ses missions de la part de la société de portage.

En ce qui concerne le salarié porté, soulignons que tous les profils sont concernés : jeunes diplômés, consultants experts, cadres en reconversion, retraités, etc. À ce propos, le 22 mars 2017 une Convention collective de branche des salariés en portage salarial a été signée. Elle prévoit les différentes dispositions spécifiques à cette activité comme les secteurs d’activité concernés, l’embauche, la forme du contrat de travail, la classification, la période d’essai, les congés payés, la suspension du contrat, etc. C’est également cette Convention collective qui encadre la rémunération du salarié porté.

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