Capital social d’une entreprise : quelles sont les spécificités à connaître ?

Le capital social est un élément important lors de la création d’une société. Il s’agit des apports de chaque associé réunis, que ce soit en argent ou en bien. Ce montant varie d’une forme juridique à l’autre. Quelles sont les spécificités du capital social que vous devez connaître avant de lancer votre activité ?

Le capital social d’une entreprise dépend de sa forme juridique

Pour créer une société, une somme de départ est nécessaire. Il s’agit du capital social. Chaque actionnaire ou associé peut contribuer de différentes manières. Vous pouvez opter pour des apports en numéraire ou en nature, les apports en industrie n’étant pas pris en compte dans le capital.

Il faut savoir que le montant minimal à investir dans le capital social dépend de la forme juridique de votre société. Par exemple, si vous optez pour le statut de SAS, c’est vous-même qui décidez du montant de votre capital social. Il peut être supérieur ou égal à 1 euro.

Il en est de même pour les EURL et SARL qui sont des sociétés à responsabilité limitée. Aucun montant minimum obligatoire n’est exigé. En revanche, pour créer une société anonyme (SA), une somme de 37 000 euros minimum est nécessaire pour le capital social. C’est le même montant qui est requis pour la création d’une SCA.

Les étapes à suivre si vous voulez modifier le capital social de votre société

Au fil du temps, vous avez la possibilité d’augmenter ou de réduire le capital social de votre structure. Pour y parvenir, vous devez suivre quelques étapes. Ces dernières peuvent varier en fonction du type d’apports (en nature ou en numéraire).
Vous pouvez modifier le capital social en numéraire (augmenter ou diminuer le montant) en organisant une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour prendre la décision. Vous devez dans ce sens rédiger un procès-verbal.

Par la suite, vous devez publier la décision dans un journal d’annonces légales (JAL) pour notifier aux tiers cette modification. Après cette étape, il faut enregistrer les changements en ligne sur le site du Guichet unique, dédié aux formalités des entreprises. Vous devez y ajouter les statuts actualisés ainsi que le PV de décision.

Pour augmenter le capital social en nature, la première étape est de faire appel à un commissaire aux apports pour évaluer ces derniers. Ensuite, transmettez ce rapport du commissaire au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour cela, il faudra passer par le guichet des formalités des entreprises. Huit jours après le dépôt, une assemblée générale extraordinaire doit être tenue pour décider de la modification du capital social.

Après la décision, vous devez publier les changements dans un JAL et enregistrer le PV auprès d’un service compétent de votre département. Vous procéderez enfin aux modifications en ligne sur le Guichet unique.

À quoi sert-il ?

Le capital social peut servir comme outil de financement de la structure. En effet, pour démarrer votre activité, il faut faire des investissements. Vous pouvez également avoir besoin de matériel selon votre type d’activité. C’est dans ce sens que le capital social devient un outil de financement. Il peut vous aider à lancer votre entreprise et à faire face aux fluctuations en attendant que celle-ci devienne rentable sur le long terme.

C’est également un outil de garantie pour les financiers et les créanciers. Les prêteurs vous font confiance, car ils savent qu’en cas de problèmes financiers, ils peuvent saisir votre capital social pour résoudre les dettes.

Enfin, le capital social sert de base pour répartir les pouvoirs entre les actionnaires ou associés. En effet, bien que les statuts puissent prévoir un autre mode de fonctionnement, les droits des associés et actionnaires sont généralement proportionnels au montant de leurs apports.