La réglementation des e-liquides en France

La cigarette électrique, inventée en 2003 par un ingénieur et ancien pharmacien chinois, s’est largement imposée chez les fumeurs. Progressivement, les consommateurs de cigarettes classiques ont troqué le tabac pour les e-liquides. Pourtant, ce n’est qu’à partir de 2016 que les premières lois sur la réglementation de l’usage de la cigarette électronique apparaissent. Aujourd’hui, les e-liquides sont soumis à de nombreuses vérifications avant de pouvoir être commercialisés. La composition, les données toxicologiques du produit et le processus de fabrication sont strictement encadrés selon des normes rigoureusement prédéfinies. Voyons ensemble quelles sont ces normes et pourquoi sont-elles importantes.

La réglementation des e-liquides : protection du consommateur

La réglementation européenne intitulée Tobacco Product Directive encadre la fabrication et la vente de produits de vapotage, notamment les e-liquides qui contiennent de la nicotine, les cartouches, les réservoirs, etc. Celle-ci a pour but de protéger les consommateurs, notamment lors de la vente en ligne de cigarette électronique.

En effet, les Etats-Unis ont pu démontrer que l’absence de régulation pouvait entrainer des conséquences désastreuses. Comme aucune norme n’était imposée aux fabricants ou aux revendeurs, ces derniers pouvaient ajouter librement des molécules à leurs produits, pour encourager la consommation. Depuis, de nombreuses études ont mis en lumière la corrélation entre ces molécules, et la vague de décès qui a touché les usagers des cigarettes électroniques.

Ainsi, sur le marché français, il est impossible de vendre des e-liquides sans que ces derniers soient rigoureusement contrôlés. De plus, les marchands ont l’obligation d’être transparent sur la composition de leurs produits.

On retrouve ainsi la certification européenne sur les sites de cigarette électronique ayant obtenu l’autorisation de mettre en vente leurs produits. Il existe également la certification AFNOR, qui n’est pas obligatoire, attestant de la qualité supérieure des ingrédients utilisés lors de la fabrication.

Les normes encadrant les e-liquides

Les e-liquides contenant de la nicotine, vendus en Europe, doivent respecter un certain nombre de normes sanitaires encadrant sa production. L’agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) s’occupe de contrôler la qualité du produit et le respect de ces normes. Ainsi, tout vendeur de e-liquides, en boutique physique ou en e-commerce, doit déclarer sur une plateforme européenne, la composition de tous les produits contenant de la nicotine.

Le volume d’un flacon de e-liquide ne peut pas dépasser les 10mL. Son taux de nicotine doit être strictement inférieur à 20mg/mL. En effet, au-delà de cette concentration, le produit serait considéré comme un médicament, et doit donc faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), ce qui n’est actuellement le cas d’aucun e-liquide. Les cartouches jetables et préremplies, quant à elles, ne peuvent pas contenir un volume supérieur à 2mL. Les flacons doivent également respecter la norme ISO 8317. Celle-ci stipule que l’emballage doit être doté d’une sécurité, afin que l’ouverture ne puisse pas être effectuée par un enfant.

La loi interdit également la présence de certains additifs, à savoir :

  • Les additifs classés comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine, sans combustions.
  • Les additifs qui donnent une couleur au liquide.
  • Les additifs considérés comme des stimulants.
  • Les additifs pouvant justifier que les risques sur la santé sont réduits, ou que le produit aurait des effets bénéfiques sur le consommateur.
  • Les additifs facilitant l’inhalation.
  • Les additifs augmentant le taux d’absorption de la nicotine.

Si l’une de ces règles n’est pas respectée, le produit ne pourra pas être distribué sur le marché.

Entrepreneur et Geek depuis plus de 20 ans.

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