Assurance professionnelle : quand faut-il la prendre ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelée RC pro, joue un rôle déterminant dans la protection des entreprises. Elle a pour vocation de prendre en charge les préjudices causés à des tiers par l’entreprise, que cela résulte de négligences, d’omissions ou d’erreurs professionnelles. Si toutes les activités professionnelles ne sont pas contraintes légalement de souscrire à cette assurance, elle est néanmoins conseillée afin de garantir une couverture face aux risques inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle. Quand faut-il prendre une assurance professionnelle ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

Protection offerte par l’assurance RC pro

Que ce soit pour une petite structure ou une grande entreprise, les conséquences financières d’un sinistre peuvent être significatives. La RC pro intervient alors comme un filet de sécurité, offrant une certaine sérénité dans la gestion de l’activité et dans la prise de décision stratégique.

L’étendue de la protection offerte par une solution d’assurance professionnelle est vaste. Elle couvre notamment les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
Certains contrats peuvent également inclure une responsabilité civile exploitation, qui protège l’entreprise contre les risques liés directement à son activité quotidienne, que ce soit les faits du dirigeant ou ceux des employés.

Les causes qui peuvent justifier une prise en charge par l’assurance RC pro (lorsque l’origine du problème est involontaire) sont les suivantes :

• Une méconnaissance, une erreur ou une négligence
• Un oubli, une omission ou une indiscrétion
• Une inexactitude ou imprécision
• Une erreur de droit, de fait ou d’appréciation
• Un manquement aux obligations de conseil, de collaboration, d’information, ou de mise en garde
• Un retard dans la réalisation de prestations, dû à un événement imprévu pour l’assuré
• L’inobservation des règles de l’art

C’est une erreur de penser que seules les grandes entreprises ou celles ayant une importante masse salariale requièrent une telle assurance. En vérité, tous les types d’entreprises, quels que soient leur taille, leur statut juridique ou leur secteur d’activité, sont susceptibles de rencontrer des incidents pouvant engager leur responsabilité civile.

Est-elle obligatoire ?

La question de l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle est fréquemment posée. Bien que la loi n’impose pas cette assurance pour tous les métiers, certaines professions réglementées (professionnels de santé, du droit, agents immobiliers, etc.) ne peuvent y échapper. Pour ces dernières, la RC pro est en effet une condition sine qua non pour l’exercice de leur activité.

Dans une entreprise individuelle, le patrimoine du dirigeant est directement lié à celui de son entreprise, exposant ainsi le dirigeant à des risques financiers personnels si des créanciers réclament le paiement de dettes.
En revanche, dans le cas où l’entreprise est constituée en société (telle qu’une EURL, SASU, SARL, SAS ou SCI), elle bénéficie du statut de personne morale, ce qui sépare son patrimoine et son capital social de celui de son dirigeant.

Ainsi, les risques financiers concernent la société et non le dirigeant personnellement. Cela souligne l’importance pour l’entrepreneur individuel de souscrire à des assurances adaptées pour mieux se protéger, étant donné sa vulnérabilité importante comparée à celle d’un dirigeant de société.

Quand prendre une assurance professionnelle ?

Il est souvent conseillé de s’assurer dès la création d’une entreprise, afin que toute activité professionnelle démarre sur des fondations sécurisées.
Cependant, des événements spécifiques dans la vie d’une entreprise, tels qu’une augmentation significative des activités ou des changements structurels majeurs, peuvent également justifier une souscription ou une réévaluation de la couverture existante.

Chaque entrepreneur doit se poser régulièrement la question de la pertinence et de l’adéquation de son assurance RC pro avec l’évolution de son entreprise. Une réévaluation périodique de la police d’assurance permet de s’assurer que l’entreprise reste protégée face à l’évolution de ses activités et des risques auxquels elle s’expose.

Assurance RC pro pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, bien qu’ils opèrent souvent seuls, ne sont pas à l’abri des incidents qui peuvent survenir dans l’exercice de leur profession. La nature spécifique de leur travail implique une couverture sur mesure, adaptée aux particularités de leur activité.

La diversité des professions exercées en tant qu’indépendant implique une grande variété de risques. Ainsi, il est capital que chaque entrepreneur procède à une évaluation précise de ses besoins afin de choisir une assurance RC pro qui lui fournira une protection adéquate, quelles que soient les circonstances rencontrées.

Assurance RC pro pour jeunes chefs d’entreprise

La position des dirigeants de société diffère sensiblement de celle des entrepreneurs individuels. En établissant une société sous une forme telle que EURL, SARL, SAS, SASU ou SCI, les associés créent une entité juridique distincte qui assume les risques associés à l’activité économique.

Ainsi, leur patrimoine personnel reste protégé, à moins qu’une faute de gestion ne soit démontrée. Cette structure offre donc une couche supplémentaire de sécurité pour les biens personnels des dirigeants.